GLOSSAIRE

APEC   Association des Parents d’Elèves du Collège

 

Référents

Le rôle des parents référents : être un relais de communication entre les différents parents de la classe, dans les deux sens : faire « remonter » à l’association les questions d’intérêt général et faire parvenir aux parents les « messages » que l’APEC souhaite transmettre.

Correspondants au niveau de la classe, ils écoutent les autres parents, font un tri dans les informations qu’ils reçoivent, et transmettre à l’APEC celles qui ont un intérêt.

Ils doivent notamment prendre contact avec les différents parents adhérents afin de leur proposer de participer au conseil de classe et transmettre la liste (deux noms maximum) à l’association qui fera suivre l’information au secrétariat de l’établissement

Ils regroupent les informations collectées lors des conseils de classe et adressent la « fiche de prise de notes classe » (téléchargeable sur le blog) remplie par les parents assistant à la réunion par mail à l’APECLIANCOURT ou directement au secrétariat du collège qui en fera des copies pour distribution à tous les parents à l’occasion de la remise des bulletins de note.

 

CA         Conseil d’Administration Le conseil d’administration est l’assemblée regroupant des usagers de l’établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.

Rôle du conseil

Le conseil d’administration (CA) est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

  • 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
  • 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

  • des représentants de l’administration de l’établissement,
  • des représentants élus des personnels de l’établissement,
  • des représentants élus des parents d’élèves (6 ou 7 en collège, 5 en lycée),
  • des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège, 5 en lycée),
  • 3 ou 4 représentants des élus locaux.

À noter :  nul ne peut être membre du CA s’il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Fonctionnement

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

À savoir : les représentants des parents d’élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Décisions soumis à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

  • le projet d’établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
  • les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
  • le programme de l’association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Consultation pour avis

Le conseil d’administration donne également son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Particularités de la 1ère réunion de l’année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.

Sont précisés notamment :

  • les conditions d’accueil des parents,
  • l’accès aux espaces numériques de travail,
  • le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
  • Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.

 

Conseil de Classe       Le conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, il dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

 

Composition du conseil de classe

Le conseil de classe est composé des personnes suivantes :

  • les professeurs de la classe,
  • le conseiller principal d’éducation (CPE),
  • le conseiller d’orientation-psychologue,
  • 2 délégués des élèves,
  • 2 délégués de parents d’élèves,
  • et, lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’élève(s) de la classe, du médecin scolaire, de l’assistant social ou de l’infirmier.

Convocation

Le conseil de classe se réunit en fin de trimestre à l’initiative du chef d’établissement. Tous les membres du conseil y sont conviés.

En dehors des convocations régulières de fin de trimestre, le chef d’établissement peut réunir le conseil de classe de façon extraordinaire s’il le juge utile.

Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l’équipe.

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il prend en compte pour cela l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

 

Conseil de discipline Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. La sanction susceptible d’être prononcée doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement. Il est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Le conseil compétent est celui du collège ou du lycée où l’élève est inscrit, quel que soit le lieu où la faute a été commise.

 

Composition du conseil de discipline

Le conseil de discipline comprend 14 membres élus, chaque année, par et parmi les membres titulaires et suppléants de leur corps respectif au conseil d’administration, dont :

  • 9 membres de l’éducation nationale : le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d’éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et 5 représentants élus des personnels
  • des représentants élus des parents d’élèves : 3 dans les collèges et 2 dans les lycées,
  • des représentants élus des élèves : 2 dans les collèges et 3 dans les lycées.

L’élection à lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d’élèves, et au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

Elle est organisée à l’occasion de la 1ère réunion du conseil d’administration.

Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.

Saisie du conseil

C’est le chef d’établissement qui décide s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires contre un élève.

Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation ou l’exclusion temporaire jusqu’à 8 jours maximum, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions.

Pour les sanctions plus importantes, il saisit le conseil de discipline.

À savoir : le chef d’établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l’établissement à été victime de violence physique.

Déroulement du conseil de discipline

L’élève et son représentant légal s’il est mineur sont convoqués par lettre recommandée. Le chef d’établissement convoque également :

  • la personne éventuellement chargée d’assister l’élève pour le défendre,
  • la personne ayant demandé la comparution de l’élève,
  • et les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits reprochés à l’élève.

Pour des raisons de sécurité, le chef d’établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale.

Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.

Le conseil entend l’élève et, sur leur demande, la personne chargée de l’assister et son représentant légal.

Il entend également :

2 professeurs de la classe (désignés par le chef d’établissement),

les 2 délégués de la classe,

et toute personne du collège ou du lycée qui peut fournir des éléments d’information utiles sur l’élève.

Chaque partie doit présenter ses arguments.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Le président informe aussitôt l’élève et son représentant légal de la décision du conseil. Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.

 

Recours

Les décisions prononcées par le conseil de discipline de l’établissement ou par le conseil de discipline départemental peuvent faire l’objet d’un appel, dans un délai de 8 jours à compter de leur notification écrite, auprès du recteur d’académie.

L’appel peut être effectué par l’élève, s’il est majeur, son représentant légal s’il est mineur, et le chef d’établissement. Il s’agit d’un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif.

Il ne suspend pas l’exécution de la sanction.

Le recteur décide, après avis d’une commission académique.

Cette décision intervient, en principe, dans un délai d’1 mois à compter de la réception de l’appel.

 

Commission éducative La commission éducative a pour mission, dans un collège ou dans un lycée, d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.

 

Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également :

des personnels de l’établissement, dont au moins 1 enseignant,

au moins 1 parent d’élève.

La composition est déterminée par le conseil d’administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.

Rôle de la commission

Elle examine la situation de l’élève au comportement inadapté à la vie scolaire, et recherche une solution éducative adaptée et personnalisée, comme, par exemple une mesure de responsabilisation.

Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle assure également le suivi des solutions éducatives personnalisées.

Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement.

Elle ne peut pas durer plus de 20 heures, doit respecter la dignité de l’élève et ne pas l’exposer à un danger.

Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.

 

Références :

Code de l’éducation : article R511-19-1

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

 

SOURCE http://vosdroits.service-public.fr/particuliers

 

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